Rue Lebeau 41
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774345
Identifiant1774345
Référence communaleL114/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 25-05-2021
Accusé de réception dossier complet 04-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager le duplex sous-sol / rez-de-chaussée avec modification de volume

Parcelles cadastrales concernées

21808H1794/00W006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 118 m² 120 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2016 04/GOU/609436 Octroyé
22-02-2016 PU/593137 30-06-2016 Refusé
09-09-2011 PU/522993 17-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps