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Rue Lebeau 41
1000 Bruxelles

Réaménager le duplex sous-sol / rez-de-chaussée avec modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 120 m² 120 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774345
Référence communale L114/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 25-05-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Début des travaux 03-01-2022
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques