Rue de la Loi 235
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773527
Identifiant1773527
Référence communaleL96/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer de nouveaux châssis et aménager un sas d'entrée au rez-de-chaussée d'un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21806F0380/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-11-2014 PU/553817 30-07-2015 Octroyé
13-02-2014 04/PFD/497752 18-09-2015 Octroyé
27-07-2001 04/PFD/137952 12-07-2002 Octroyé
29-10-1999 04/PFD/126111-01 30-03-2000 Octroyé
16-07-1997 04/PFD/112560-01 07-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps