Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1773506
Référence communale J93/2021
Identifiant 1773506
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et changer la destination d'un espace de bureaux en restaurant, modifier la façade avant du rez-de-chaussée pour créer un accès séparé pour le restaurant, créer un escalier en colimaçon et un escalier avec des gradins pour relier les 2 niveaux, aménager un fumoir, installer des sanitaires et une cuisine avec hotte d'extraction

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 04-05-2022
Commission de concertation 09-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension 04-07-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.745 m² 1.058 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 687 m² Donnée manquante
Autre 112 m² 112 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
22-03-2013 04/IPE/484958 26-04-2018
30-10-2008 PU/521336 10-04-2009
24-07-2007 PU/517949 29-05-2008
16-11-2001 04/IPECL3/438974 13-11-2001
28-09-2001 PU/510268 22-05-2002
14-06-2001 PU/510537 09-09-2002

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes