Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773506
Identifiant1773506
Référence communaleJ93/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et réaffecter un espace de bureau en restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21805E0059/00P004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.745 m² 1.058 m² À déterminer
Commerce 0 m² 687 m² À déterminer
Autre 112 m² 112 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2008 PU/521336 10-04-2009 Octroyé
24-07-2007 PU/517949 29-05-2008 Octroyé
28-09-2001 PU/510268 22-05-2002 Octroyé
14-06-2001 PU/510537 09-09-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps