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Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Transformer et changer la destination d'un espace de bureaux en restaurant, modifier la façade avant du rez-de-chaussée pour créer un accès séparé pour le restaurant, créer un escalier en colimaçon et un escalier avec des gradins pour relier les 2 niveaux, aménager un fumoir, installer des sanitaires et une cuisine avec hotte d'extraction

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 687 m² 687 m² 687 m²
Bureau 1.745 m² 1.058 m² 1.058 m² -687 m²
Autre 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1773506
Référence communale J93/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 04-05-2022
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension 04-07-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 04-03-2024
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques