Rue Joseph II 40
1000 Bruxelles

Transformer et changer la destination d'un espace de bureaux en restaurant, modifier la façade avant du rez-de-chaussée pour créer un accès séparé pour le restaurant, créer un escalier en colimaçon et un escalier avec des gradins pour relier les 2 niveaux, aménager un fumoir, installer des sanitaires et une cuisine avec hotte d'extraction


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.745 m² 1.058 m² 1.058 m² -687 m²
Autres 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Commerce 0 m² 687 m² 687 m² 687 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1773506
Référence communale J93/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 28-01-2021
Dossier incomplet 10-02-2021
Compléments 15-04-2021
04-05-2022
Dossier complet 04-03-2022
Commission de concertation 09-03-2022
Avis siamu 25-04-2022
Projet modifié 28-06-2022
04-07-2022
Décision (notification) 28-07-2022
Mise en œuvre 04-03-2024
Validité 28-07-2025

Données publiques