Rue de Flandre 31
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1771069
Identifiant1771069
Référence communaleF16/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires 03-05-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'une maison affectée à du logement en équipement (musée de la fauconnerie); couverture de la cour sur 2 niveaux ; et remplacer la dalle du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21812N0288/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771104 À l'instruction
31-12-1999 PU/508223 28-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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