Rue de Flandre 31
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771069
Identifiant1771069
Référence communaleF16/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'une maison affectée à du logement en équipement (musée de la fauconnerie); couverture de la cour sur 2 niveaux ; et remplacer la dalle du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21812N0288/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771104 À l'instruction
31-12-1999 PU/508223 28-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps