Rue des Fripiers 41-43
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1770421
Référence communale F1137/2020
Identifiant 1770421
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménagement des devantures, percement du mur mitoyen au niveau du 2ème étage et du 4ème étage des n°41-43, suppression de l'escalier entre le 1er et le 4ème étage du n°43, transformation des espaces à usage commercial du1er étage (côté 41) en studio et du 2ème étage (côté 41 et 43) en appartement une chambre (travaux partiellement déjà réalisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 129 m² 207 m² Refusé
Commerce 163 m² 88 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
11-09-2019 04/PU/1725239
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
17-03-2016 ENS/596036
29-12-2015 PU/588942
22-09-2015 04/PFD/582068
06-04-2004 ENS/513733
16-05-2002 ENS/509722
20-06-2000 ENS/511383 11-04-2001
20-06-2000 PU/511387
30-04-1999 PU/508883 04-02-2000
14-07-1997 PU/506771 27-05-1999

Ligne du temps