Rue des Fripiers 41-43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménagement des devantures, percement du mur mitoyen au niveau du 2ème étage et du 4ème étage des n°41-43, suppression de l'escalier entre le 1er et le 4ème étage du n°43, transformation des espaces à usage commercial du1er étage (côté 41) en studio et du 2ème étage (côté 41 et 43) en appartement une chambre (travaux partiellement déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1770421 |
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Référence communale | F1137/2020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1853591 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2020 |
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Dossier complet | 15-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-08-2021 |
Fin de la suspension | 25-02-2022 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué