Rue des Fripiers 41
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770421
Identifiant1770421
Référence communaleF1137/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménagement des devantures, percement du mur mitoyen au niveau du 2ème étage et du 4ème étage des n°41-43, suppression de l'escalier entre le 1er et le 4ème étage du n°43, transformation des espaces à usage commercial du1er étage (côté 41) en studio et du 2ème étage (côté 41 et 43) en appartement une chambre (travaux partiellement déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21802B1428/00B000, 21802B1427/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 129 m² 207 m² À déterminer
Commerce 163 m² 88 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2019 04/PU/1725239 À l'instruction
17-03-2016 ENS/596036 Refusé
29-12-2015 PU/588942 À l'instruction
22-09-2015 04/PFD/582068 Refusé
06-04-2004 ENS/513733 À l'instruction
16-05-2002 ENS/509722 À l'instruction
20-06-2000 ENS/511383 11-04-2001 Octroyé
20-06-2000 PU/511387 À l'instruction
30-04-1999 PU/508883 04-02-2000 Octroyé
14-07-1997 PU/506771 27-05-1999 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps