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Rue du Trône 12
1000 Bruxelles

étendre une cave sous la rampe, étendre le commerce (chambre froide), fermer un aéra aux étages, créer une extension au 4ème étage pour un nouvel accès à la terrasse, créer une extension arrière au 5ème étage, aménager un escalier d’accès au 5ème étage, des baies dans la façade latérale, reculer la devanture du commerce de +/- 130cm, adapter la fermeture de l’entrée cochère, modifier la vitrine, modifier les baies en façade arrière, et réaménager 5 logements aux étages ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 145 m² 148 m² 148 m² 4 m²
Logement 944 m² 978 m² 978 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770376
Référence communale T1131/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2020
Dossier complet 17-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 18-02-2022
Validité du permis 18-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques