Rue du Trône 12
1000 Bruxelles
étendre une cave sous la rampe, étendre le commerce (chambre froide), fermer un aéra aux étages, créer une extension au 4ème étage pour un nouvel accès à la terrasse, créer une extension arrière au 5ème étage, aménager un escalier d’accès au 5ème étage, des baies dans la façade latérale, reculer la devanture du commerce de +/- 130cm, adapter la fermeture de l’entrée cochère, modifier la vitrine, modifier les baies en façade arrière, et réaménager 5 logements aux étages ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1770376 |
---|---|
Référence communale | T1131/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2020 |
---|---|
Dossier complet | 17-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-06-2021 |
Fin de la suspension | 16-08-2021 |
Notification de la décision | 18-02-2022 |
Validité du permis | 18-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué