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Rue des Palais 316
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un atelier d'imprimerie vers un atelier de fabrication et de façonnage de matière synthétique, travail du bois, travail des métaux (menuiseries PVC, Aluminium et bois)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1770277
Référence communale P1103/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques