Rue de la Balsamine 41
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769749
Identifiant1769749
Référence communaleB1083/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 08-02-2021
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21819D0057/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2018 PU/672683 12-07-2018 Octroyé
10-04-2014 PU/527021 19-12-2014 Octroyé
12-04-2012 PU/522095 16-01-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps