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1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769564
Identifiant1769564
Référence communaleA1061/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une publicité sur bâche de chantier

Parcelles cadastrales concernées

21805E0345/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-09-2020 04/PU/1760766 29-07-2021 Octroyé
21-04-2006 PU/514927 30-07-2007 Octroyé
18-08-2005 PU/515551 08-03-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps