Boulevard Adolphe Max 111
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1769008
Identifiant1769008
Référence communaleA1048/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 11-02-2021
Accusé de réception dossier complet 24-02-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le nombre de logements (5) dans un immeuble de rapport à rez-de-chaussée commercial, sans augmentation de surfaces;

Parcelles cadastrales concernées

21802B0081/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
03-12-2008 PU/521233 À l'instruction
15-12-1994 PU/505466 À l'instruction
30-12-1985 PU/502583 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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