Rue Cuerens 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements 2 chambres avec une nouvelle annexe pour un cage d'escalier jusqu'au niveau de la toiture inclus, construire 1 lucarne supplémentaire en façade avant et 1 en façade arrière, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, placer des châssis en bois et agrandir des baies en façade arrière (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 242 m² | 245 m² | 245 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1768979 |
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Référence communale | C1047/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2022 |
Dossier complet | 22-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 15-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2022 |
Fin de la suspension | 28-04-2022 |
Notification de la décision | 15-07-2022 |
Validité du permis | 14-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué