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Rue Cuerens 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements 2 chambres avec une nouvelle annexe pour un cage d'escalier jusqu'au niveau de la toiture inclus, construire 1 lucarne supplémentaire en façade avant et 1 en façade arrière, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, placer des châssis en bois et agrandir des baies en façade arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 245 m² 245 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768979
Référence communale C1047/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 25-04-2022
Dossier complet 22-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 15-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 15-07-2022
Validité du permis 14-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques