Rue Cuerens 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1768979
Référence communale C1047/2020
Identifiant 1768979
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements 2 chambres avec une nouvelle annexe pour un cage d'escalier jusqu'au niveau de la toiture inclus, construire 1 lucarne supplémentaire en façade avant et 1 en façade arrière, créer une terrasse aux 1er et 2ème étages, placer des châssis en bois et agrandir des baies en façade arrière (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 25-04-2022
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 15-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 15-07-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
06-03-2018 PU/670265 02-01-2019

Ligne du temps