Rue Mode Vliebergh 24
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768934
Identifiant1768934
Référence communaleM1044/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 24-09-2021
Accusé de réception dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part diviser une maison unifamiliale en 2 logements et construire une annexe en façade arrière (mise en conformité) ; d'autre part augmenter le volume en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21816C0129/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2020 04/PU/1747624 03-12-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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