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Avenue Jean-Baptiste Depaire 117
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le regroupement de deux appartements afin de créer un duplex; créer un escalier intérieur; créer une terrasse et un escalier extérieur donnant accès au jardin en façade arrière; fermer deux balcons au moyen d'un châssis en façade arrière;

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1768894
Référence communale J1041/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 12-03-2021
Dossier complet 21-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 30-08-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques