Avenue Jean-Baptiste Depaire 117
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768894
Identifiant1768894
Référence communaleJ1041/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 12-03-2021
Accusé de réception dossier complet 21-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le regroupement de deux appartements afin de créer un duplex; créer un escalier intérieur; créer une terrasse et un escalier extérieur donnant accès au jardin en façade arrière; fermer deux balcons au moyen d'un châssis en façade arrière;

Parcelles cadastrales concernées

21816G0099/00A002, 21815D0302/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps