Rue de la Montagne 62
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768885
Identifiant1768885
Référence communaleM1040/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Accusé de réception dossier complet 30-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le 3ème étage et aménager les combles afin de créer un duplex (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21802B1067/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps