Rue Archimède 58
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768057
Identifiant1768057
Référence communaleA1009/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 05-02-2021
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 logements; transformer les façades avant et arrière du bien (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0283/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2020 04/GOU_PU/1742373 À l'instruction
04-07-2019 04/PU/1718262 05-02-2020 Refusé
10-06-2008 PU/516791 14-12-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps