Rue du Chien Marin 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, adjoindre un petit immeuble à la maison existante et la diviser en 2 logements (mise en conformité) ; et d'autre part, démolir la toiture afin de créer un étage supplémentaire et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 172 m² | 195 m² | 195 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1767368 |
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Référence communale | C984/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2021 |
Dossier complet | 10-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2021 |
Commission de concertation | 22-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-08-2021 |
Fin de la suspension | 25-10-2021 |
Notification de la décision | 09-12-2021 |
Début des travaux | 04-09-2023 |
Validité du permis | 09-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué