Rue des Commerçants 13A
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1767346
Identifiant1767346
Référence communaleC982/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 25-01-2021
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de logements aec rez-de-chaussée commercial en 3 studios et 1 appartement 2 chambres avec extension en façade arrière sur trois niveaux et modifications de la façade avant;

Parcelles cadastrales concernées

21812N1039/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-07-2016 PU/606559 07-09-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps