Square Marie-Louise 8
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1765910
Identifiant1765910
Référence communaleM933/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 04-01-2021
Accusé de réception dossier complet 13-01-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre, en duplex, un appartement existant (situé au 6ème étage) sur une partie des combles

Parcelles cadastrales concernées

21805E0083/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps