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Place du Jardin aux Fleurs 3-4
1000 Bruxelles

Agrandir le 5e et 6e étage d'un immeuble de 6 étages sur rez-de-chaussée, modifier l'aménagement intérieur, changer la répartition des logements de 17 vers 16 unités

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.012 m² 2.051 m² 2.051 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1764630
Référence communale J899/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-01-2022
Début des travaux 30-05-2022
Validité du permis 04-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques