Place du Jardin aux Fleurs 3-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1764630
Identifiant1764630
Référence communaleJ899/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 11-03-2021
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

agrandir le 5e et 6e étage d'un immeuble de 6 étages sur rez de chaussée, modifier l'aménagement intérieur, changer la répartition des logements de 17 vers 16 unités

Parcelles cadastrales concernées

21811M1389/00E000, 21811M1385/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.012 m² 2.051 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2012 PU/522438 Refusé
22-04-2010 PU/519581 21-12-2010 Octroyé
19-12-2007 PU/517392 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps