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Rue du Marché aux Herbes 75
1000 Bruxelles

Modifier la vitrine commerciale et créer une porte d'accès aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 131 m² 133 m² 133 m² 2 m²
Logement 322 m² 323 m² 323 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1764568
Référence communale H889/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 05-01-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2021
 Fin de la suspension 07-07-2021
Notification de la décision 06-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques