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Rue de l'Industrie 40
1040 Bruxelles

Réhabiliter un hôtel de maître en modifiant le nombre de logements de 3 à 7 en rénovant l'espace tertiaire existant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 393 m² 375 m² 375 m² -18 m²
Logement 500 m² 609 m² 609 m² 109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1763451
Référence communale I865/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques