Rue du Chantier 17
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763363
Identifiant1763363
Référence communaleC860/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Accusé de réception dossier complet 10-02-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

joindre 2 appartements vers 1 appartement duplex avec un bureau pour une profession libérale, modifier les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21812N1417/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-10-2004 PU/513065 23-03-2005 Octroyé
29-10-2003 PU/514252 08-03-2004 Octroyé
17-05-2001 PU/510619 12-03-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps