Rue de Flandre 167
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762065
Identifiant1762065
Référence communaleF818/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de tissu en café avec une activité productive artisanale accessoire, changer le châssis en façade avant et détruire une partie de la mezzanine et placer une buse de hotte en façade arrière (PV BR/054/09)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0028/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2008 PU/521660 16-12-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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