Rue de Flandre 167
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762065
Identifiant1762065
Référence communaleF818/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 20-11-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension 05-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de tissu en commerce de délicatesses avec possibilité de consommation sur place avec une activité productive artisanale accessoire, changer le châssis en façade avant et détruire une partie de la mezzanine (régularisation)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0028/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2008 PU/521660 16-12-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps