Rue des Alexiens 71-73
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762062
Identifiant1762062
Référence communaleA817/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux commerces et changer l'utilisation en bar à vin (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21809K2010/00A000, 21809K2009/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2005 PU/515312 À l'instruction
27-03-1991 PU/501819 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps