Rue des Alexiens 71-73
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762062
Identifiant1762062
Référence communaleA817/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Accusé de réception dossier complet 25-01-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la réunion de deux commerces et le changement d'utilisation en bar à vin

Parcelles cadastrales concernées

21809K2010/00A000, 21809K2009/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2005 PU/515312 À l'instruction
27-03-1991 PU/501819 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps