Boulevard de Waterloo 9
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761498
Identifiant1761498
Référence communaleW801/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne sur la façade aveugle de l'immeuble ;

Parcelles cadastrales concernées

21808H1932/02R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-12-2013 ENS/526667 17-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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