Rue des Chartreux 56
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761433
Identifiant1761433
Référence communaleC796/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la couleur du châssis et la porte d'entrée en bleu

Parcelles cadastrales concernées

21811M1254/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2020 04/PU/1761421 À l'instruction
07-02-2011 PU/523677 18-11-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps