Rue Le Titien 23
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761359
Identifiant1761359
Référence communaleL792/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'aménagement d'un duplex en supprimant des murs intérieurs et une baie en façade arrière, aménager une chambre dans les combles et mettre en conformité la terrasse en toiture de l'annexe et la création d'une lucarne en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21806F0305/00S007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2018 PU/687959 10-10-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps