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Rue Le Titien 23
1000 Bruxelles

D'une part, modifier l'aménagement d'un triplex 2 chambres et bureau sous les combles en supprimant des murs intérieurs et une baie en façade arrière, poser des nouveaux châssis en bois identique à ceux d’origine et d'autre part, créer une lucarne en façade arrière ainsi qu’une annexe au 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture de cette annexe (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 231 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1761359
Référence communale L792/2020
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2022
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision 14-12-2022
Début des travaux 01-05-2023
Validité du permis 14-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques