Rue Le Titien 23
1000 Bruxelles
D'une part, modifier l'aménagement d'un triplex 2 chambres et bureau sous les combles en supprimant des murs intérieurs et une baie en façade arrière, poser des nouveaux châssis en bois identique à ceux d’origine et d'autre part, créer une lucarne en façade arrière ainsi qu’une annexe au 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture de cette annexe (mettre en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 231 m² | 231 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1761359 |
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Référence communale | L792/2020 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2022 |
Fin de la suspension | 14-11-2022 |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Début des travaux | 01-05-2023 |
Validité du permis | 14-12-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué