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Rue des Hirondelles 1
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en un snack (petite restauration et sandwicherie), changer la destination des étages de bureaux en logements (4 studios et 1 duplex 2 chambres), créer un niveau en toiture sur la toiture plate, et isoler les façades et en modifier leur aspect

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Bureau 360 m² 0 m² 0 m² -360 m²
Logement 0 m² 417 m² 417 m² 417 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1760464
Référence communale H755/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 31-10-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques