Quai à la Houille 5-7
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759938
Identifiant1759938
Référence communaleH748/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires 05-11-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regrouper 2 commerces au rez-de-chaussée en une unité et changer son utilisation en un snack, transformer le commerce à l'entresol en un logement et supprimer l'escalier intérieur, changer les menuiseries des 2 devantures et couvrir principalement les 2 cours (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1215/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 12 m² 97 m² À déterminer
Commerce 95 m² 178 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps