Quai à la Houille 5-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Regrouper 2 commerces au rez-de-chaussée sis à droite de l’entrée des étages en une unité et changer son utilisation en un snack, transformer l'entresol commercial en un logement et supprimer l'escalier intérieur et remplacer les menuiseries des 2 devantures (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1759938 |
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Référence communale | H748/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2020 |
Dossier complet | 08-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-04-2021 |
Fin de la suspension | 25-05-2021 |
Notification de la décision | 22-09-2021 |
Validité du permis | 22-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué