Quai à la Houille 5-7
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759938
Identifiant1759938
Référence communaleH748/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regrouper 2 commerces au rez-de-chaussée pour en faire un et changer son utilisation en un restaurant (à préciser), transformer l'entresol commercial en un logement et supprimer l'escalier intérieur, changer les menuiseries des 2 devantures et couvrir partiellement les 2 cours (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1215/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 12 m² 97 m² À déterminer
Commerce 95 m² 178 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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