Rue de l'Harmonie 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment principal et le bâtiment arrière afin d'y aménager 3 logements dont un avec un atelier, aménager une terrasse sur la toiture plate et démolir/ reconstruire une annexe de liasion
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 67 m² | 54 m² | 54 m² | -12 m² |
Logement | 247 m² | 290 m² | 290 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1759305 |
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Référence communale | H724/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2020 |
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Dossier complet | 01-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 09-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2021 |
Fin de la suspension | 22-07-2021 |
Notification de la décision | 01-10-2021 |
Validité du permis | 01-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué