Boulevard Maurice Lemonnier 218
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758672
Identifiant1758672
Référence communaleL714/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un poteau avec une camera

Parcelles cadastrales concernées

21809K0187/00T014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2016 04/GOU/616597 Octroyé
22-12-2015 04/PFU/589751 À l'instruction
27-02-2015 04/PFU/559692 26-09-2016 Refusé
18-12-2014 PU/555286 À l'instruction
14-08-2013 04/PFU/490956 16-07-2014 Octroyé
04-07-2013 PU/525947 Refusé
14-02-2002 PU/509953 01-04-2003 Octroyé
03-04-1998 PU/506207 26-07-1999 Octroyé
07-11-1997 PU/506574 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps