Boulevard Anspach 57
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1756332
Identifiant1756332
Référence communaleA654/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2020
Éléments complémentaires 04-03-2021
Accusé de réception dossier complet 09-06-2021
Notification de la décision 28-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture d'un commerce (régularisation)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0691/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2021 04/PU/1791629 À l'instruction
22-08-2006 PU/519149 10-04-2009 Octroyé
21-01-1994 PU/506018 16-09-1994 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps