Rue Fulton 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755733
Identifiant1755733
Référence communaleF624/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un studio au grenier

Parcelles cadastrales concernées

21806F0317/00T006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2012 PU/522166 20-07-2012 Octroyé
22-06-2007 PU/518071 08-10-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps