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Rue Saint-Michel 35
1000 Bruxelles

Régulariser la devanture et porte d'entrée de l'immeuble (P.V. B.R./083/18), poser une nouvelle devanture en bois de couleur noire, poser une nouvelle porte d’entrée à l’immeuble en bois de couleur noire et poser un enduit de couleur claire sur l'ensemble de la façade et changer l'utilisation du rez-de-chaussée de magasin en restaurant (consommation sur place) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² 56 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755438
Référence communale S607/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-09-2021
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques