Quai aux Briques 38-40
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755066
Identifiant1755066
Référence communaleB593/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21812N0415/00H000, 21812N0409/00F000, 21812N0350/00A000, 21812N0351/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-1995 PU/505288 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps