Rue du Midi 47
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754949
Identifiant1754949
Référence communaleM590/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B1362/00_000, 21812N0950/00P008, 21004A0569/00D000, 21004A0212/00X000, 21811M1019/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 04/PFU/1756446 À l'instruction
09-09-2016 PU/610237 Refusé
17-01-2013 PU/525199 10-07-2013 Octroyé
22-03-2010 PU/519691 À l'instruction
22-03-2010 ENS/519694 À l'instruction
09-02-2007 PU/518525 08-09-2010 Octroyé
02-07-2002 PU/512535 01-04-2003 Octroyé
28-02-2002 ENS/509903 03-07-2002 Octroyé
20-02-1997 ENS/507146 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé