Quai Léon Monnoyer /
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752756
Identifiant1752756
Référence communaleL485/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un dispositif de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21813F0576/00D002, 21813F0576/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps