Chaussée de Vleurgat 109
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752173
Identifiant1752173
Référence communaleV465/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-07-2020
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un bureau en commerce de service

Parcelles cadastrales concernées

21807G0151/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 189 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 189 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2019 04/PU/1702510 À l'instruction
03-06-2011 PU/523282 24-11-2011 Octroyé
22-11-2004 PU/513000 25-08-2005 Octroyé
06-12-1995 PU/504647 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps