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Boulevard Anspach 15
1000 Bruxelles

Aménager dans un commerce de vente (Carrefour) un espace accessoire de 25m² pour consommation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 261 m² 261 m² 261 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1751173
Référence communale A439/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 19-02-2021
Dossier complet 29-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-07-2021
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques