Boulevard Anspach 15
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751173
Identifiant1751173
Référence communaleA439/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 19-02-2021
Accusé de réception dossier complet 29-03-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

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Objet

aménager dans un commerce de vente (Carrefour) un espace accessoire de 25m² pour consommation sur place

Parcelles cadastrales concernées

21812N0670/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 261 m² 261 m² 261 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2020 04/PU/1769979 À l'instruction
20-11-2020 04/PU/1766677 24-06-2021 Octroyé
26-02-2019 04/PU/1704042 04-09-2019 Octroyé
28-11-2017 04/PFD/658036 02-07-2018 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
13-07-2016 04/PFD/605730 22-05-2017 Octroyé
12-06-2014 ENS/528458 Refusé
11-04-2013 ENS/525559 Refusé
14-02-2013 PU/525314 Refusé
23-08-2010 ENS/524231 À l'instruction
25-04-2002 ENS/509782 08-01-2003 Octroyé
01-08-2001 PU/510406 À l'instruction
15-12-1994 ENS/505455 À l'instruction
09-10-1986 PU/502459 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps