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Boulevard de la Cambre 52
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un bien de logement unifamilial avec bureau accessoire au rez-de-chaussée et premier étage en un immeuble de bureaux avec logement accessoire (procédure de demande de permis d'urbanisme simplifiée)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1750403
Référence communale C407/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Dossier complet 25-01-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques