Boulevard de la Cambre 52
1000 Bruxelles
Changer l'affectation d'un bien de logement unifamilial avec bureau accessoire au rez-de-chaussée et premier étage en un immeuble de bureaux avec logement accessoire (procédure de demande de permis d'urbanisme simplifiée)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1750403 |
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Référence communale | C407/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2020 |
Dossier complet | 25-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 08-07-2021 |
Instances d'avis
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