Rue François Vekemans 62
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1749504
Identifiant1749504
Référence communaleF381/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 01-09-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer une porte en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21819B0081/09_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2019 04/PU/1729785 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps