Rue Le Titien 1
1000 Bruxelles
Mettre en conformité les travaux déjà réalisés (permis d'urbanisme de régularisation simplifiée), couvrir la cour afin d'y aménager les commodités d'un cabinet médical
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 151 m² | 151 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1749113 |
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Référence communale | T371/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2020 |
Dossier complet | 16-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-04-2021 |
Validité du permis | 29-04-2024 |
Instances d'avis
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