Rue Le Titien 1
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1749113
Identifiant1749113
Référence communaleT371/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés (permis d'urbanisme de régularisation simplifiée), couvrir la cour afin d'y aménager les commodités d'un cabinet médical

Parcelles cadastrales concernées

21806F0297/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 151 m² 151 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2020 04/PU/1749115 À l'instruction
25-02-2019 04/PU/1703853 28-11-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps