Rue de la Clé 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre aux normes actuelles les 3 logements existants avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; démolir et reconstruire l’annexe au rez-de-chaussée ; démolir le volume de la toiture en vue de rehausser la maison d’un étage surmontée d’une toiture à versants avec une lucarne dans les pans avant et arrière en vue d’aménager un logement supplémentaire (1 duplex 1 chambre) ; remplacer l’ensemble des menuiseries des façades avant et arrière, y compris la devanture ; et apporter des transformations structurelles intérieures ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1747704 |
|---|---|
| Référence communale | C320/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-11-2020 |
| Dossier complet | 08-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
| Commission de concertation | 31-03-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 07-12-2021 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué