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Boulevard Maurice Lemonnier 18
1000 Bruxelles

Régulariser la pose d’une vitrine et porte d’accès aux logements (structure en aluminium gris), supprimer le bardage en plâtre effet pierre peint en noir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1747108
Référence communale M294/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques