Rue de la Presse 10
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1744004
Identifiant1744004
Référence communaleP194/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2020
Éléments complémentaires 22-04-2020
Accusé de réception dossier complet 05-05-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bureau en snack

Parcelles cadastrales concernées

21803C0219/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2015 PU/560763 09-12-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps