Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1742976
Identifiant1742976
Référence communaleH171/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 25-09-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2021
 Fin de la suspension 11-03-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de services (salle de jeux) en restaurant (200m²), au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de logements ; transformer la façade du rez-de-chaussée, placer une hotte le long de la façade arrière et un groupe de refroidissement sur la toiture plate au 1er étage ; et créer une large verrière en fond de parcelle ;

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00Y005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-09-2018 04/GOU/700009 Octroyé
12-02-2018 PU/666924 26-07-2018 Refusé
03-07-2015 04/PFU/567036 28-03-2018 Refusé
23-10-2014 ENS/551101 Refusé
07-03-2014 PU/526877 01-10-2015 Octroyé
27-09-2011 ENS/522922 21-06-2012 Octroyé
20-06-2007 ENS/518093 À l'instruction
15-03-2000 ENS/508011 À l'instruction
14-07-1999 04/REG/125105-01 À l'instruction
30-06-1998 PU/509602 09-11-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps