Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce de services (salle de jeux) en restaurant (200m²), au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de logements ; transformer la façade du rez-de-chaussée, placer une hotte le long de la façade arrière et un groupe de refroidissement sur la toiture plate au 1er étage ; et créer une large verrière en fond de parcelle ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1742976 |
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Référence communale | H171/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2020 |
Dossier complet | 05-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 16-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2021 |
Fin de la suspension | 11-03-2021 |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Validité du permis | 12-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué