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Rue de l'Hectolitre 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un commerce au rez-de-chaussée en un logement en duplex avec le sous-sol, aménager 4 logements aux étages, démolir la toiture à versants et rehausser l'immeuble de 2 niveaux, créer des terrasses, percer les baies aveugles en façade avant et changer l'ensemble des menuiseries (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 252 m² 360 m² À déterminer 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742781
Référence communale H160/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2020
Éléments complémentaires 22-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques