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Avenue de la Toison d'Or 47
1000 Bruxelles

Placer une marquise au rez-de-chaussée (mise en conformité); placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à la façade au niveau du rez-de-chaussée, supprimer les marquises aux étages

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742475
Référence communale T151/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2020
Éléments complémentaires 02-07-2021
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension 20-07-2021
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques