Rue du Château Beyaerd 48
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des changements en façade avant, la fermeture de terrasses en façade arrière, la création d'un appartement sous comble, la création d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage et la création d'une lucarne ( travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1742025 |
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Référence communale | C144/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2020 |
Dossier complet | 05-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué