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Rue du Château Beyaerd 48
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des changements en façade avant, la fermeture de terrasses en façade arrière, la création d'un appartement sous comble, la création d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage et la création d'une lucarne ( travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742025
Référence communale C144/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques