Rue des Patriotes 9
1000 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741987
Identifiant1741987
Référence communaleP142/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2020
Éléments complémentaires 29-04-2020
Accusé de réception dossier complet 07-08-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21806F0297/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2020 04/PU/1738470 À l'instruction
22-07-2015 PU/570669 20-05-2016 Octroyé
22-12-2010 PU/523841 02-02-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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